Le comité technique paritaire ou CTP :
Il détermine les actions et les décisions importantes liées au fonctionnement de la collectivité dans son ensemble sur le plan technique.
- Changement d'organigramme de service
- Fiches de postes et horaires de travail
- Conditions de travail en général
Les représentants du CT sont élus depuis le 04/12/2014 pour 4 ans
Vous pouvez les joindre sur leur lieu de travail ou par le biais de notre organisation au 04 70 97 04 25
et par mail : territoriauxcgtvichy@gmail.com
- LAVALLARD Thierry : Directeur "Service sécurité publique"
- CHOUQUI Stéphane : Ingénieur " Service Bâtiments Communaux"
- LAURENT-VARANGE Patrick : Agent Maitrise Principal " Service Entretien Bâtiments"
- COELHO Sébastien : Adjoint technique de 1ère classe "Service électricité - CTM" (Suppléant)
- PETIT Damien : Adjoint technique de 1ère classe "Service électricité - CTM" (Suppléant)
- CORRE Marie-Emmanuel : Rédacteur "Service Population" (Suppléante)
La commission administrative paritaire ou CAP :
Elle décide des avancements de grade et d'échelons et formalise la titularisation des agents en fin de stage.
Déroulement :
Nous recevons des tableaux récapitulatifs avec un minimum d'informations concernant les agents "promouvables" par filière et par grade de la part de l'administration.
Nous essayons de sélectionner au niveau de l'organisation les agents les plus aptes à l'avancement (âge, notation, ancienneté et fonction).
Notre choix réalisé, nous le proposons lors d'une réunion préparatoire avec les autres instances syndicales et l'administration.
Ensuite une 2ème réunion est organisée avec l'ensemble des chefs de service où notre liste sert uniquement de support afin de faire les choix définitifs pour la liste des noms proposés à l'avancement.
Nous ne sommes pas conviés à celle-ci.
Enfin cette liste est proposée à la commission paritaire pour validation après un vote qui doit être égalitaire ou majoritaire.
Elle est composée de 5 élus.
Rôle et mission :
Les membres de cette commission sont aussi sollicités pour les problèmes disciplinaires et les recours en notation.
Vous pouvez les joindre sur leur lieu de travail ou par le biais de notre organisation au 04 70 97 04 25 et par mail : territoriauxcgtvichy@gmail.com
CAP - catégorie A :
SCHERRER Dominique : Directeur "Services Espaces Verts"
CHOUQUI Stéphane : Ingénieur "Services Bâtiments communaux"
JACQUES Dominique : Attaché "Service Hygiène/Salubrité"
TAUVERON Charles : Directeur "Service Bâtiments communaux" (Suppléant)
DANIEL Cécile : Directrice "Service VRD" (Suppléante)
CAP - catégorie B :
LAVALLARD Thierry : Directeur "Service Sécurité publique"
CHAVAILLON Anne-Sophie : Animatrice "Affaires scolaire"
CORRE Marie-Emmanuelle : Rédacteur "Service Population"
CHEVALIER Jean-Paul : ETAPS "Service des Sports"
MARIDET Thierry : Chef de Police "Service Sécurité publique" (Suppléant)
CAP - catégorie C :
ELIE Agnès : Agent maîtrise principal "Service Espaces verts"
CADET Sylvie : Adjoint technique de 1ère classe "Service Sécurité publique"
LAURENT-VARANGE Patrick : Agent maîtrise principal "Service Entretien bâtiments" (Suppléant)
FORESTIER Emmanuel (Suppléant)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT :
Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :
- l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes.
- la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
- le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral
- l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes.
CHEVALIER Jean-Paul : ETAPS "Service des Sports"
PHILIPPE Véronique : Adjoint technique principal de 2ème classe
JACQUES Dominique : Attaché "Service Hygiène/Salubrité" (Suppléant)
MORET Ludovic (Suppléant)
La commission de réforme :
Elle se déroule à Yzeure (Centre de gestion de l'Allier) et permet de statuer sur les situations des agents de la collectivité (catégories A, B et C) ayant été touchés dans leur intégrité physique, psychique ou psychologique.
Exemples :
Accident de Service, imputabilité avec taux IPP (= Incapacité permanente partielle) ou ATI (= Allocation temporaire d'invalidité)
Suivi des dossiers et détermine la reprise du travail à mi-temps thérapeutique, poste aménagé et inaptitude au travail temporaire.
Mise en retraite pour invalidité (inaptitude définitive et absolue)
Vous pouvez les joindre sur leur lieu de travail ou par le biais de
notre organisation au 04 70 97 04 25 et par mail :
territoriauxcgtvichy@gmail.com
CHOUQUI Stéphane : Ingénieur "Services Bâtiments communaux" (Catégorie A)
CHEVALIER Jean-Paul : ETAPS "Service des Sports" (Catégorie B)
LAURENT-VARANGE Patrick : Agent maîtrise principal "Service Entretien bâtiments" (Catégorie C)
JACQUES Dominique : Attaché "Service Hygiène/Salubrité" (Suppléant Catégorie A)
CHAVAILLON Anne-Sophie : Animatrice "Affaires scolaire" (Suppléante Catégorie B)
MARIDET Thierry : Chef de Police "Service Sécurité publique" (Suppléant Catégorie B)
ELIE Agnès : Agent maîtrise principal "Service Espaces verts" (Suppléante Catégorie C)
PHILIPPE Véronique : Adjoint technique principal de 2ème classe (Suppléante Catégorie C)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire